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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 121
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Texte complet
121. La décision arbitrale n’est susceptible d’exécution forcée qu’après avoir été homologuée suivant la procédure prévue aux articles 645 à 647 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
D. 841-98, a. 121; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
121. La décision arbitrale n’est susceptible d’exécution forcée qu’après avoir été homologuée suivant la procédure prévue aux articles 946 à 946.6 du Code de procédure civile (chapitre C-25).
D. 841-98, a. 121.
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